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REFORME APPRENTISSAGE 2019 : CE QU’IL FAUT SAVOIR

Financement des frais de formation en contrat d’apprentissage :

 

Contrat dans le cadre d’une formation sous convention régionale

De septembre à décembre 2019 : Financement assuré par la Région

A partir de janvier 2020 : Prise en charge par l’OPCO

 

Contrat dans le cadre d’une formation hors convention régionale

A partir de septembre 2019 : Financement assuré par l’OPCO (en fonction du niveau de prise en charge défini par les branches)

 

Pour votre information, les Chambres de Commerce et d’Industrie ont pour mission d’enregistrer les contrats d’apprentissage jusqu’au 31/12/2019. Elles ne sont pas habilitées à financer les frais de formation en apprentissage.

 

Nous vous invitons à contacter votre OPCO pour toute précision complémentaire.

 

Pour plus de renseignements :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/modesfinancementcfa.pdf

https://www.francecompetences.fr/-Foire-aux-questions-.html