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3. Enregistrer le contrat d'apprentissage

Vous embauchez un apprenti, vous devez à présent accomplir les formalités administratives liées à l’enregistrement du contrat d’apprentissage.

 

Deux rubriques sont disponibles :

1. Enregistrement du contrat d'apprentissage - service + : 

Attention, ce service est disponible uniquement pour les entreprises inscrites au RCS.

Si votre entreprise n’est pas inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), pour toutes vos formalités de recrutement en apprentissage nous vous invitons :

  • - à prendre contact avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) de votre territoire pour les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers 
  • - à prendre contact avec la Chambre d’Agriculture de votre territoire pour les entreprises cotisant à la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
  • - à prendre contact avec la DIRECCTE pour les établissements publics à caractère non commercial et industriel

 

2. Enregistrement du contrat d'apprentissage :

Téléchargez le formulaire CERFA ou accédez au cfnet