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Dépôt du contrat d'apprentissage

Depuis le 1er janvier 2020, le contrat d'apprentissage doit être déposé auprès à l'opérateur de compétence.

Pour en savoir plus 

 

 

Au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution du contrat d'apprentissage, l'employeur transmet le contrat à l'opérateur de compétences.

Cette transmission peut se faire par voie dématérialisée.

L'opérateur de compétence a 24 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Le silence dans ce délai vaut refus.

Le dépôt du contrat d'apprentissage est gratuit.