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Le contrat d'apprentissage / Le contrat de professionnalisation

Quelle est la différence entre un contrat d'apprentissage et un contrat de professionnalisation ?

Dans le cadre d'une formation en alternance, le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont 2 types de contrats de travail qui conjuguent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise.

Ils poursuivent le même objectif de formation, mais ont des modalités d'application spécifiques

 

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Pour qui ?

Toute entreprise du secteur privé et tout établissement public peut embaucher un apprenti.

Objectifs

Permettre à l’entreprise d’anticiper ses recrutements et de transmettre son savoir-faire.

Permettre aux jeunes d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles

Engagement de l'employeur d'apprenti

  • Assurer à l’apprenti la formation pratique en lui confiant des tâches en relation directe avec la formation (référentiel métier) prévue au contrat, et en progression constante.
  • Faire suivre à l’apprenti tous les cours et activités pédagogiques organisés par le CFA.
  • Rester en liaison avec le référent pédagogique du CFA chargé de suivre l'apprenti.
  • Verser à l'apprenti son salaire chaque mois accompagné d'une fiche de paie (Estimer le coût de recrutement d'un apprenti)

L'entreprise doit établir la DUE (déclaration unique d'embauche) dans les huit jours qui précèdent l'embauche, et prendre contact avec la Médecine du travail pour une visite médicale d'embauche.

Rémunération

La rémunération de l'apprenti varie, selon l'année du contrat et l'âge, de 25 % du Smic (apprenti de 16 ans sans diplôme) à 78 % du Smic (apprenti de 21 ans ou plus).

L’apprenti

Un(e) jeune de 16 à 25 ans (ou à partir de 15 ans s'il a terminé sa classe de 3ème). Aucune limite d'âge si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé.

Dès le 1er janvier 2019, l'apprentissage concerne les jeunes de 16 à 29 ans révolus. 

Salarié en CDD ou CDI de type particulier avec période d'apprentissage

L'apprenti n'est pas comptabilisé dans l'effectif de l'entreprise pour l'application des seuils sociaux et fiscaux (sauf accident du travail et maladies professionnelles) (Estimer le coût de recrutement d'un apprenti)

En formation : la formation est assurée par un Centre de Formation d'Apprentissage (CFA). Les missions accomplies en entreprise doivent correspondre au domaine dans lequel l'apprenti suit sa formation. Consultez le catalogue des formations

Ses obligations : l'apprenti s'engage à travailler pour l'employeur pendant la durée du contrat, à respecter la législation du travail et en particulier le règlement interne de l'entreprise et celui du CFA. Il est tenu de suivre sa formation et de se présenter aux examens. Il doit informer l'employeur de toute absence, justificatif à l'appui

Ses droits : l’apprenti perçoit une rémunération et bénéficie du droit aux congés payés. Il a accès à toutes les installations collectives de l’entreprise et utilise les équipements de protection individuelle.

 

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Pour qui ?

Toute entreprise du secteur privé et tout établissement public peut embaucher un apprenti.

Objectifs

Permettre aux entreprises d’anticiper ses recrutements et de transmettre son savoir-faire.

Permettre aux apprenants d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles

Engagement de l'employeur

  • Assurer à l’apprenti la formation pratique en lui confiant des tâches en relation directe avec la formation (référentiel métier) prévue au contrat, et en progression constante.
  • Rester en liaison avec le référent pédagogique.
  • Verser à l'alternant son salaire chaque mois accompagné d'une fiche de paie.
  • L'entreprise doit établir la DPAE (déclaration préalable à l'embauche) dans les huit jours qui précèdent l'embauche, et prendre contact avec la Médecine du travail pour une visite médicale d'embauche.

Rémunération

En contrat de professionnalisation, le salaire est plus élevé. Il varie, selon l'âge et le niveau de formation du salarié (de 55% du SMIC à au moins le Smic ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire).

L’apprenant

Un(e) jeune de 16 à 26 ans. Dans le cadre d'une réinsertion professionnelle, le contrat de professionnalisation est aussi ouvert aux demandeurs d'emploi de plus de 26 ans ainsi qu'aux bénéficiaires de certaines allocations (RSA, ASS, AAH) ou contrats (CUI).

Salarié en CDD ou CDI avec une action de professionnalisation non comptabilisé dans l'effectif de l'entreprise pour l'application des seuils sociaux et fiscaux (sauf accident du travail et maladies professionnelles).

En formation : elle est assurée par un organisme de formation. Les missions accomplies en entreprise doivent correspondre au domaine dans lequel l'apprenti suit sa formation.

Ses obligations : Il/elle s'engage à travailler pour l'employeur pendant la durée du contrat, à respecter la législation du travail et en particulier le règlement interne de l'entreprise. Il est tenu de suivre sa formation et de se présenter aux examens.