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Les aides financières en Auvergne-Rhône-Alpes

Pour tous contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019

Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.

 

Textes de référence

 

Exonérations de charges salariales

Pendant toute la durée du contrat, l'employeur est exonéré des charges sociales, à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle et de certaines cotisations prévues par certaines conventions collectives.

La CSG et la CRDS ne sont pas dues par l'apprenti.

En fonction des effectifs de l'entreprise, cette exonération peut être totale ou partielle 

Aide TPE Jeunes apprentis

Une entreprise de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti mineur (âgé de moins de 18 ans) peut bénéficier d'une aide forfaitaire de 1 100 € versée chaque trimestre, soit 4 400 €pendant la première année du contrat.

 

Prime régionale à l’apprentissage en Auvergne-Rhône-Alpes

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime de 1 000 € minimum par année de formation, versée par la région (ou la collectivité territoriale de Corse) dans laquelle est situé l'établissement où travaille l'apprenti. 

Une seconde aide de 1 000 € minimum (mais pour une seule année) concerne les entreprises employant jusqu'à 249 salariés, qui :

  • soit recrutent un premier apprenti (il ne faut pas avoir employé d'apprenti depuis le 1erjanvier de l'année précédente),
  • soit embauchent un apprenti supplémentaire, le nombre de contrats en cours après le recrutement de ce nouvel apprenti devant être supérieur au nombre de contrats en cours dans l'établissement au 1er janvier.

Les deux dispositifs se cumulent pour les entreprises de moins de 11 salariés qui répondent aux critères d'éligibilité.

Le montant et les modalités d'attribution de cette prime sont fixés par le conseil régional.

 

La Région Auvergne-Rhône-Alpes accorde également des bonfications (Maitre d’apprentissage, mobilités…)

 

Crédit d’impôt

L'entreprise soumise à un régime réel d'imposition, qui emploie un apprenti pendant plus d'1 mois, peut bénéficier d'un crédit d'impôt.

Aide pour l’embauche d’un travailleur handicapé

L'employeur et le salarié handicapé peuvent demande une aide de financement à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).

Cette demande s'effectue dans les 3 mois suivant l'embauche avec le dossier unique de demande de prime à l'insertion, accompagné notamment de copies du contrat d'apprentissage signé, du premier bulletin de salaire et du justificatif du statut de personne handicapée.

 

Aides AGEFIPH

Tout employeur d'apprenti reconnu travailleur handicapé peut bénéficier :

- d'une aide de 1 000€ à 7 000€ en fonction de la durée et de la nature (CDD ou CDI) du contrat d'apprentissage. 

- d'une aide au tutorat afin d'améliorer l'intégration professionnelle du salarié handicapé

A l'issue du contrat d'apprentissage conclu avec un travailleur handicapé, les entreprises peuvent prétendre à une aide à la pérennisation du contrat si un CDD d'au minimum 12 mois ou un CDI est conclu à la suite.

 

Pour en savoir plus : rendez-vous sur les outils d’estimation du coût d’un apprenti 

 

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Les 6 aides applicables en fonction de la taille de l’entreprise se voient remplacées en une aide unique destinée aux entreprises de – de 250 salariés afin de préparer un diplôme ou titre équivalent au plus au baccalauréat (modalités définies par décret). Ainsi, ne bénéficieront plus d’aides :

  • les entreprises de + de 250 salariés ;
  • les entreprises de – de 250 salariés ayant un apprenti préparant un diplôme de l’enseignement supérieur ;
  • en termes de mise en œuvre : suppression de la prime à l’apprentissage au 1er janvier 2022 et aide de 1 000 euros supprimée au 1er janvier 2020.

 

La prime de 1 000 euros, actuellement en vigueur, est versée aux employeurs par les régions jusqu’au terme des contrats d’apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019.

 

Par ailleurs, l’employeur est exonéré de la totalité des cotisations sociales patronales d’origine légale ou conventionnelle, à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le salarié est également exonéré de toutes les charges.