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Les aides financières en Auvergne-Rhône-Alpes

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019

 

Aide unique à l'embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés pour un niveau IV maximum (niveau bac max), versée par l’Etat, fixée au maximum :

- à 4 125€ au titre de la 1ère année d’exécution du contrat d’apprentissage,

- 2 000€ au titre de la 2ème année d’exécution du contrat d’apprentissage

- à 1 200€ au titre de la 3ème année d’exécution du contrat d’apprentissage

 

L’aide est versée avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données mentionnées dans la déclaration sociale nominative effectuée par l’employeur.

Le bénéfice de l’aide est subordonné à l'enregistrement du contrat par la chambre consulaire compétente jusqu'au 31/12/2019 et au dépôt du contrat d’apprentissage auprès de l’opérateur de compétences à partir du 1er janvier 2020.

L’Agence de services et de paiement assure le paiement de l’aide

 

• L’exonération spécifique attachée au contrat d’apprentissage conclu par un employeur du secteur privé est supprimée au 1er janvier 2019 au profit de la réduction générale de charges patronales sur les bas salaires.

Depuis le 1er janvier 2019, il convient donc de distinguer les cotisations :

             • patronales bénéficiant du dispositif de réduction générale sur les bas salaires

             • salariales pour lesquelles l’apprenti bénéficie d’une exonération totale dans la limite de 79% du SMIC

 

Aides AGEFIPH

Tout employeur d'apprenti reconnu travailleur handicapé peut bénéficier :

- d'une aide de 1 000€ à 7 000€ en fonction de la durée et de la nature (CDD ou CDI) du contrat d'apprentissage. 

- d'une aide au tutorat afin d'améliorer l'intégration professionnelle du salarié handicapé

A l'issue du contrat d'apprentissage conclu avec un travailleur handicapé, les entreprises peuvent prétendre à une aide à la pérennisation du contrat si un CDD d'au minimum 12 mois ou un CDI est conclu à la suite.

 

Pour tous contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019

Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.

 

Textes de référence

 

Exonérations de charges salariales

Pendant toute la durée du contrat, l'employeur est exonéré des charges sociales, à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle et de certaines cotisations prévues par certaines conventions collectives.

La CSG et la CRDS ne sont pas dues par l'apprenti.

En fonction des effectifs de l'entreprise, cette exonération peut être totale ou partielle 

Aide TPE Jeunes apprentis

Une entreprise de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti mineur (âgé de moins de 18 ans) peut bénéficier d'une aide forfaitaire de 1 100 € versée chaque trimestre, soit 4 400 €pendant la première année du contrat.

 

Prime régionale à l’apprentissage en Auvergne-Rhône-Alpes

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime de 1 000 € minimum par année de formation, versée par la région (ou la collectivité territoriale de Corse) dans laquelle est situé l'établissement où travaille l'apprenti. 

Une seconde aide de 1 000 € minimum (mais pour une seule année) concerne les entreprises employant jusqu'à 249 salariés, qui :

  • soit recrutent un premier apprenti (il ne faut pas avoir employé d'apprenti depuis le 1erjanvier de l'année précédente),
  • soit embauchent un apprenti supplémentaire, le nombre de contrats en cours après le recrutement de ce nouvel apprenti devant être supérieur au nombre de contrats en cours dans l'établissement au 1er janvier.

Les deux dispositifs se cumulent pour les entreprises de moins de 11 salariés qui répondent aux critères d'éligibilité.

Le montant et les modalités d'attribution de cette prime sont fixés par le conseil régional.

 

La Région Auvergne-Rhône-Alpes accorde également des bonfications (Maitre d’apprentissage, mobilités…)

 

Crédit d’impôt

L'entreprise soumise à un régime réel d'imposition, qui emploie un apprenti pendant plus d'1 mois, peut bénéficier d'un crédit d'impôt.

Aide pour l’embauche d’un travailleur handicapé

L'employeur et le salarié handicapé peuvent demande une aide de financement à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).

Cette demande s'effectue dans les 3 mois suivant l'embauche avec le dossier unique de demande de prime à l'insertion, accompagné notamment de copies du contrat d'apprentissage signé, du premier bulletin de salaire et du justificatif du statut de personne handicapée.

 

Aides AGEFIPH

Tout employeur d'apprenti reconnu travailleur handicapé peut bénéficier :

- d'une aide de 1 000€ à 7 000€ en fonction de la durée et de la nature (CDD ou CDI) du contrat d'apprentissage. 

- d'une aide au tutorat afin d'améliorer l'intégration professionnelle du salarié handicapé

A l'issue du contrat d'apprentissage conclu avec un travailleur handicapé, les entreprises peuvent prétendre à une aide à la pérennisation du contrat si un CDD d'au minimum 12 mois ou un CDI est conclu à la suite.

 

Pour en savoir plus : rendez-vous sur les outils d’estimation du coût d’un apprenti