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Les avenants possibles au contrat

Dans le domaine des contrats, un avenant est un acte juridique qui permet d’apporter une ou plusieurs modifications à un contrat antérieurement conclu et toujours en cours.

 

Cela implique l’accord des parties liées par le contrat de départ, à savoir l’apprenti et l’employeur dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Il est nécessaire de conclure un avenant au contrat d’apprentissage initial dans certains cas, qui ont une importance significative.

Ainsi, il n’est pas nécessaire de conclure un avenant pour des modifications de moindre importance, telles que :

  • Changement de l’adresse de l’apprenti
  • Mise à jour de la convention collective
  • Mise à jour du nombre de salariés
  • Mise à jour de la Caisse de Retraite Complémentaire

 

L’avenant au contrat est obligatoire quand une modification touche un élément essentiel du contrat. Voici une liste, non-exhaustive, des cas devant faire l’objet d’un avenant :

  • Changement dans la situation juridique de l’employeur : vente, fusion…
  • Prolongation de contrat suite à échec à l’examen
  • Prolongation du contrat suite à la reconnaissance de l’apprenti comme travailleur handicapé
  • Modification du diplôme préparé par l’apprenti
  • Changement dans les conditions de travail : nouveau maître d’apprentissage, changement de salaire, modification de la durée de travail…
  • Changement du lieu d’exécution du contrat d’apprentissage
  • Changement de CFA

 

En cas de doute, et pour vous assurer une totale sécurité juridique, n’hésitez pas à contacter votre CCI, qui vous conseillera et vous accompagnera dans ces démarches.

Sources : CCI France Ministère du Travail Service-public.fr