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4. Enregistrer le contrat d'apprentissage - Service + des CCI d'Auvergne-Rhône-Alpes

Pour utiliser ce service, vous devez vous identifier

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Vous embauchez un apprenti, vous devez à présent accomplir les formalités administratives liées à l’enregistrement du contrat d’apprentissage.

 

Attention, ce service est disponible uniquement pour les entreprises inscrites au RCS et pour les associations et professions libérales.

 

Si votre entreprise n’est pas inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), pour toutes vos formalités de recrutement en apprentissage nous vous invitons :

  • à prendre contact avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) de votre territoire pour les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers 
  • à prendre contact avec la Chambre d’Agriculture de votre territoire pour les entreprises cotisant à la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
  • à prendre contact avec la DIRECCTE pour les établissements publics à caractère non commercial et industriel

 

Vous optez pour le service clé en main des CCI d'Auvergne-Rhône-Alpes

Téléchargez la fiche de demande d'accompagnement disponible en bas de cette page. Le service + de votre CCI vous accompagnera dans vos démarches :

  • Réalisation d’un diagnostic de votre dossier
  • Information sur la législation spécifique à votre contrat : situation du jeune avant le contrat, conditions d’âge, autorisation de travail, convention collective applicable, rémunération de l’apprenti…
  • Vérification des conditions d’éligibilité du maître d’apprentissage
  • Rédaction et envoi du contrat
  • Accompagnement dans les pièces à fournir
  • Transmission du contrat signé au CFA pour visa et confirmation de l’inscription de l’apprenti
  • Conseils sur les obligations de mises en place de dérogations